Conditions Générales de Vente

Article 1. Objet et étendue

1.1 Les marchandises vendues sur le Site Internet www.Aqualike.com (Site) s’adressent à tous professionnels ou non professionnels et consommateurs.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre Aqualike et ses clients professionnels, non professionnels ou consommateurs (Clients) passant commande de marchandises sur le Site.

1.3 Le fait, pour tout Client, de passer commande de marchandises sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable et écrite de la part d’ Aqualike.

1.4 Le fait qu’ Aqualike ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

1.5 Aqualike se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Service Après Vente sans que le client en soit informé. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Service Apres Vente à cette adresse : http://www.aqualike.com

Article 2. Commande

2.1 Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par Aqualike.

2.2 Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison doivent être faites par écrit et ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable d’ Aqualike.

Article 3. Marchandises

3.1 Aqualike se réserve le droit d’apporter à tout moment, toute modification qu’elle jugerait utile à ses marchandises, objet des commandes en cours. Elle se réserve également le droit de modifier sans avis préalable, les modèles présentés sur le Site.

3.2 Les textes, illustrations, photos accompagnant la présentation des marchandises sur le Site n’ont aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité d’ Aqualike à quelque titre et de quelque façon que ce soit.

3.3 L’utilisation des marques citées sur le Site est strictement réservée aux sociétés qui en sont titulaires.

Article 4. Disponibilité des marchandises

4.1 L’offre de marchandises d’Aqualike est valable tant qu’elle est visible sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4.2 En cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, Aqualike indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à Aqualike.

4.3 Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, Aqualike peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client.

4.4 En cas de défaillance de ses fournisseurs, Aqualike se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser par tous moyens au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

Article 5. Prix et frais de livraison

5.1 Les prix de vente des marchandises Aqualike sont exprimés en euros et toutes taxes comprises mais hors frais éventuels de livraison. Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au jour de la passation de la commande par le Client.

Article 6. Paiement

6.1 Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par chèque bancaire établi à l’ordre d’ Aqualike, virement ou carte bancaire (carte accréditive, carte bleue ou Eurocard - Mastercard). Le règlement de l’intégralité du prix de vente doit se faire lors de la passation de la commande.

6.2 En cas de vente moyennant un paiement différé, celui-ci doit intervenir à l’échéance figurant sur la facture correspondante.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Sauf accord préalable et exprès d’ Aqualike pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement entraîne cumulativement :

• l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu,
• l’application de pénalités de retard fixées à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur à l’échéance prévue, tout mois commencé étant intégralement dû,
• la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme forfaitaire de 15 euros par dossier.

En outre, Aqualike se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes ou rabais spécialement accordés par Aqualike.

Article 7. RESERVE DE PROPRIETE

7.1 LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES MARCHANDISES AU PROFIT DU CLIENT EST SUSPENDU JUSQU’ AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX EN CAS DE PAIEMENT DIFFERE.
Aqualike CONSERVERA LA PROPRIETE DES MARCHANDISES JUSQU’ AU PARFAIT PAIEMENT DE CELLES-CI DANS LE CADRE DES CONDITIONS ETABLIES cONTRACTUELLEMENT, MEME EN CAS DE PROCEDURE COLLECTIVE OUVERTE A L’ ENCONTRE DU CLIENT, ET CE CONFORMEMENT AUX ARTICLES L.621-122 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE.

7.2 EN CAS DE REVENTE, LE CLIENT S’ ENGAGE PAR AVANCE A INFORMER LE TIERS ACQUEREUR, A LA CONCLUSION DE CHAQUE REVENTE, DE LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE AFFECTANT LES MARCHANDISES QU’ IL SE PROPOSE D’ ACHETER, ET DU DROIT QUE SE RESERVE Aqualike DE REVENDIQUER ENTRE SES MAINS, SOIT LES MARCHANDISES LIVREES SOUS RESERVE DE PROPRIETE, SOIT LEUR PRIX.

Article 8. Livraisons

8.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par Aqualike.

8.2 Les marchandises sont expédiées en France métropolitaine, du lundi au vendredi, dans les 48 (quarante huit) heures de la réception par Aqualike de la commande passée avant 17 heures. Les livraisons hors France Métropolitaine sont soumises à des conditions particulières mentionnées dans un devis remis au Client pour acceptation.

8.3 Aqualike se réserve de procéder à des livraisons fractionnées en fonction des possibilités d’approvisionnement et/ou de transport des marchandises.

8.4 Aqualike s’efforce de respecter les délais de livraison communiqués au Client.
Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie car ils dépendent de la disponibilité des marchandises et des transporteurs, ainsi que de l’ordre des commandes.

8.5 En cas de retard de livraison supérieur de 48 (quarante huit) heures au délai initialement prévu, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur la date de livraison qui vous a été indiquée. Nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. Le Client peut, à son choix, annuler sa commande ou accepter le nouveau délai de livraison proposé par Aqualike. Toutefois, les retards de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, remise de prix, retenue, modification ou annulation d’autres éventuelles commandes en cours. En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d'annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés, conformément aux dispositions légales.

8.6 En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d'un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. Aqualike ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande sur le site la Poste.fr et/ou à appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque.

Article 9. Réclamations - Dommages non apparents - Non conformité

9.1 Toute réclamation quelle qu'en soit la nature relative à un Produit devra être présentée auprès du service après-vente d'Aqualike par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours. La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction. L'Acheteur qui dépose une réclamation peut la retirer à tout moment. Tout retrait est définitif.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du bien commandé ou de l'acceptation de l'offre de service, pour envoyer la demande d'annulation de la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception. La vente est annulée à réception de votre lettre (avec Accusé de réception) par Aqualike, sauf si la livraison est intervenue entre l'envoi et la réception de votre courrier. Lorsque la vente est annulée dès réception de votre lettre (avec Accusé de réception), Aqualike vous remboursera les sommes versées moins les frais financiers prélevés par Paypal, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 60 jours. Les frais de livraison retour sont à la charge du client et ne constituent pas des "sommes versées" lors de la commande (L 121-20 du code de la consommation).

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.

9.2 Les clients agiront avec toutes les diligences nécessaires à la bonne résolution de la réclamation. Ils devront coopérer avec le service après-vente d'Aqualike et lui délivrer les justificatifs nécessaires au traitement de la réclamation. Ils s'engagent à respecter les modalités de traitement des réclamations établies ci-après ou communiquées par le service-après vente. En cas de non-respect de ces modalités, la réclamation ne sera pas traitée.

En cas de réclamation et jusqu'à résolution du litige, la somme d'argent du client peut être temporairement bloqué par Aqualike.

Article 9.3 Non réception de la commande

9.3.1 L'Acheteur s'engage à attendre un délai de 4 semaines après la Notification d'une vente pour déposer auprès d'Aqualike une réclamation en cas de non-réception, totale ou partielle, du Produit commandé sauf si le Vendeur reconnaît ne pas avoir envoyé le Produit commandé.

9.3.2 Une réclamation de non-réception totale du Produit commandée, jugée fondée par Aqualike peut entraîner, sauf fraude, le remboursement de l'Acheteur.

9.3.3 Si, après trois tentatives de livraison infructueuses, le Produit est retourné à Aqualike et en l'absence de réclamation pendant un délai de quatre mois après la Notification, il sera alors procédé au remboursement de l'Acheteur. Le Produit deviendra alors la propriété d'Aqualike qui pourra en disposer librement.

9.4 Dès la réception des Produits commandés, l'Acheteur confirmera leur conformité à la commande. A défaut, l'Acheteur déposera une réclamation. Si au bout de trois semaines à partir de la date d'un achat, aucune confirmation ou réclamation n'a été reçue, la transaction est réputée parfaite. La transaction est également réputée parfaite dès confirmation de la part de l'Acheteur.

9.5 Les marchandises seront réputées acceptées par le Client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent.

Article 9.6 droit de rétractation et non conformité

9.6.1 Droit de Rétractation : 7 jours A compter de la livraison de la commande, vous disposez de 7 jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, à l'exception des frais de retour.

En effet, lorsque vous exercez la faculté de renoncer à votre achat, il vous appartient de retourner la marchandise. Les frais de retour (emballage, timbre postal, etc.) sont à votre charge. Vous ne pourrez pas nous en réclamer le remboursement.

Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Au-delà de ces 7 jours, nous ne reprendrons pas vos équipements et ne vous rembourserons pas.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, aqualike s'engage à vous rembourser votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

9.6.2 Retour d'un produit non conforme

L’article L. 211-5 du Code de la consommation précise la définition d’un bien conforme.

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Si vous avez accepté la marchandise sans avoir procédé à un examen de conformité, et que la marchandise se révèle non conforme à la commande, vous avez la possibilité de nous la retourner.

Si la réparation ou le remplacement s’avèrent impossibles, vous pouvez rendre le produit et se faire restituer le prix correspondant. Vous pouvez aussi choisir de garder le bien non conforme.

Nous pouvons aussi vous proposer un bien ou un service d'une qualité ou d'un prix équivalent. Vous devez en être informé de cette possibilité de manière claire et précise. Dans cette hypothèse, si vous exercez votre faculté de rétractation, les frais de retour sont à votre charge.

Cependant, le retour doit se faire très rapidement (un délai de trois jours est généralement admis). Au-delà, votre demande ne sera pas prise en compte.

Pour l’enregistrement de votre demande, merci de nous adressez un courrier simple ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, pour nous demander la livraison de la marchandise convenue.

Ce droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par aqualike (avec leurs accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Article 10. La «Garantie Satisfaction»

10.1 Sans préjudice de l’application des dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation à l’égard du Client consommateur ou non professionnel, les marchandises Aqualike bénéficient d’une « Garantie Satisfaction » pendant les 30 (trente) jours calendaires suivant la date de leur réception par le Client, au cours duquel elles peuvent être échangées ou remboursées par tous moyens du choix d’ Aqualike dans les conditions ci-après.

10.2 Pour mettre en œuvre la garantie, le Client doit obtenir l’accord d’ Aqualike en contactant le Service Clients par l'un des moyens suivants :

• - en appelant le 06.31.11.54.06
• - en nous adressant un email en allant sur notre page « contactez-nous »

Les marchandises bénéficiant de la « Garantie Satisfaction », doivent être retournées à AqualiKe dans le délai susvisé, complètes, dans un parfait état de revente et dans leur emballage d’origine, consommables non déballés.

10.3 Pour bénéficier de la « Garantie Satisfaction », le Client doit retourner les marchandises accompagnées de leur facture de vente et préciser la raison de leur retour pour que la demande soit gérée au mieux.

10.4 Par dérogation à ce qui précède, les articles ne sont échangés que dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrables après la date de livraison et doivent être dans un parfait état de revente, avec tous leurs consommables d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

10.5 A défaut de respecter ces délais, les marchandises susvisées bénéficient de la seule garantie constructeur.

10.6 Aqualike réserve ses droits à l’égard de tout dommage non apparent affectant les marchandises retournées par le Client.

10.7 Après vérification qualitative et quantitative des marchandises retournées, toute reprise de celles-ci acceptée par Aqualike entraîne l’établissement d’un avoir ou un échange, au choix d’Aqualike.

10.8 Les retours non conformes aux conditions ci-dessus ne peuvent faire l’objet ni d’un échange, ni d’un avoir.

Article 11. Garantie des vices cachés

11.1 Seuls les défauts de matière ou de fabrication des marchandises vendues par d’Aqualike bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, et ce, dans la limite des garanties accordées par le fabricant desdites marchandises.

11.2 La garantie se limite à la réparation de la marchandise ou de ses éléments reconnus défectueux ou à son remplacement.

11.3 Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise au Service Après Vente d’ Aqualike dont l’accord est indispensable pour tout remplacement ou réparation de ladite marchandise.

11.4 Pour bénéficier de la garantie, le Client doit retourner les marchandises accompagnées de leur facture de vente, qui tient lieu de bon de garantie.

11.5 La garantie d’ Aqualike ne s’applique pas au cas de vices apparents, de défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, d’un accident extérieur ou lorsque le vice allégué est notamment dû à une fausse manœuvre, négligence, modification de la marchandise non prévue ni spécifiée, mauvaise utilisation, réparation ou test non appropriés effectués par le Client.

11.6 Sont expressément exclues de la garantie d’ Aqualike toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, résultant de dommages indirects (perte d’exploitation, de marchés, de clientèle, atteinte à l’image, etc).

Article 12. Informatique et Libertés

12.1 Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

12.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : Aqualike – Service Clients – 167 avenue victor hugo- 75116 Paris.
Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction.

12.3 Aqualike e est susceptible de communiquer les données à caractère personnel du Client à d’autres sociétés du groupe auquel elle appartient ainsi qu’à des partenaires commerciaux à des fins de prospection.
De même, en fonction du choix émis lors de la commande, le Client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part d’ Aqualike.
Le Client peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple ou un email à cet effet, aux adresses indiquées ci-dessus.

Article 13. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

13.1 EN CAS DE LITIGE DE TOUTE NATURE OU DE CONTESTATION RELATIVE AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET AUX CONTRATS DE VENTE CONCLUS PAR LE CLIENT AVEC Aqualike, LE TRIBUNAL DE COMMERCE EST SEUL COMPETENT.

13.2 CETTE CLAUSE S’ APPLIQUE MEME EN CAS DE DEMANDE INCIDENTE, DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’ APPEL EN GARANTIE, ET QUELS QUE SOIENT LE MODE ET LES MODALITES DE PAIEMENT DES MARCHANDISES OBJETS DE LA VENTE.

Article 14. Droit applicable

Les ventes effectuées sur le Site www. aqualike.com conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.